Conditions Générales De Vente
DEAL EAGER
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 7 45 28 27 41
E-mail : info@dealeager.com
SIREN : 940 839 822
SIRET : 940 839 822 00019
TVA intracommunautaire : FR92 940 839 822
Dernière mise à jour : 06/01/2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et/ou prestations de services réalisées par DEAL EAGER, EURL, auprès de clients professionnels exclusivement (ci-après le « Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
2. Description des services
DEAL EAGER propose des services B2B, notamment (liste non exhaustive) :
- prospection commerciale B2B,
- accompagnement et conseil commercial,
- services digitaux et solutions d’aide à la vente.
Le contenu exact des prestations est défini dans les devis, bons de commande ou contrats conclus entre les parties.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive dès :
- la signature du devis ou du contrat,
- et, le cas échéant, la réception de l’acompte convenu.
Toute modification de commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
DEAL EAGER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà acceptées.
5. Modalités de paiement
Sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit entre les parties, les factures sont payables comptant à réception de facture, par virement bancaire.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit dès le jour suivant la date de réception de la facture, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
DEAL EAGER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
6. Exécution des prestations
DEAL EAGER s’engage à exécuter les prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
La responsabilité de DEAL EAGER ne saurait être engagée en cas de retard imputable au Client ou à un cas de force majeure.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- collaborer activement à la bonne exécution des prestations,
- respecter les échéances de paiement.
Tout manquement du Client pourra entraîner la suspension ou la résiliation des prestations.
8. Responsabilité
DEAL EAGER est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée, tous dommages confondus, au montant total HT payé par le Client au titre de la prestation concernée.
DEAL EAGER ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial, etc.).
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées resteront exigibles.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle.
Cette obligation survivra pendant 3 ans après la fin du contrat.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments, documents, méthodologies, contenus et outils fournis par DEAL EAGER restent sa propriété exclusive, sauf stipulation contraire écrite.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles traitées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité B2B de DEAL EAGER, disponible sur le site internet de l’entreprise.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Contact : info@dealeager.com