CGV & Politique de Retours — B2B

DealEager — Version commerciale & juridique | Dernière mise à jour : 26/11/2025

Conditions Générales de Vente (CGV) — B2B

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de DealEager et de ses clients professionnels pour toute vente de produits.

1. Objet

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de DealEager et l’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute transaction.

2. Champ d’application

Exclusivement B2B. Les règles relatives aux consommateurs ne s’appliquent pas.

3. Produits

Descriptions, photos et caractéristiques sont indicatives. Les ventes peuvent concerner lots, destockage ou liquidation.

4. Commandes

Confirmation écrite obligatoire. DealEager se réserve le droit de refuser toute commande légitime.

5. Prix

Prix en euros, HT, hors frais de livraison. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

6. Paiement

Exigible à la commande sauf accord écrit. Retard = suspension, intérêts et recouvrement possible.

7. Livraison

Délais indicatifs. Vérification à la réception et réserves obligatoires.

8. Transfert de propriété et risques

Propriété jusqu’au paiement intégral. Risques transférés à la livraison.

9. Retours et remboursement

Voir section Politique de Retours B2B ci-dessous. Retours seulement pour défaut ou non-conformité après autorisation.

10. Garanties

Pas de garantie B2C, mais conformité et absence de défaut majeur assurées. Réclamations sous 48h.

11. Responsabilité

Limitation aux prix des produits concernés. Pas de responsabilité sur pertes indirectes.

12. Force majeure

Exonération en cas d’événements indépendants de la volonté de DealEager.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments restent la propriété de DealEager. Reproduction interdite.

14. Confidentialité

Les informations échangées sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord écrit.

15. Litiges et loi applicable

Loi française. Tribunal compétent : siège social de DealEager.

16. Contact

DealEager – Service Commercial B2B
E-mail : info@dealeager.com
Adresse : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
SIREN : 940 839 822

Politique de Retours & Remboursements — B2B

DealEager propose une politique souple pour les professionnels :

• Retours possibles sous 7 jours après autorisation écrite.
• Produits neufs, non utilisés, emballage d’origine obligatoire.
• Retours uniquement pour défauts majeurs ou non-conformité.
• Frais de retour à la charge du client sauf défaut confirmé.
• Réclamations sous 48h après livraison, avec preuves (photos, vidéos).
• Après contrôle : remboursement ou avoir possible.

Contrôle obligatoire à la réception, réserves précises à formuler si anomalie.